Services à la personne : quelles sont les activités éligibles ? Quelles aides ?
Les services à la personne désignent un certain nombre d’activités visant à fournir un soutien dans les tâches quotidiennes au domicile des particuliers, comme le ménage à domicile, les aides diverses aux personnes âgées pour qu’elles gardent leur autonomie ou encore la garde d’enfants. En tout, on dénombre 26 activités de services à la personnes.
Point important : souscrire à un tel service permet aux utilisateurs de bénéficier d’avantages fiscaux. Ces avantages fiscaux sont sous forme de crédit d’impôt sur le revenu, équivalent à 50% des dépenses engagées pour ces services, dans la limite d’un plafond annuel. Ce dispositif vise à encourager le recours à ces services tout en soutenant l’emploi dans le secteur.
Dans cet article nous verrons l’ensemble des activités de service à la personne puis nous ferons un zoom sur certaines activités spécifiques comme les aides au jardinage, la garde d’enfants, l’assistance informatique ou encore comment faire garder ses animaux de compagnie.
Voici les différentes parties que nous allons aborder :
Quelles sont les 26 activités de services à la personne ?
Les activités de service à la personne sont définies par l’article D.7231-1 du code du travail. On en dénombre actuellement 26 dont 21 qui relèvent uniquement de la déclaration d’impôts, 2 soumises à agrément en mode mandataire et prestataire et 3 soumises à agrément en mode mandataire et à autorisation en mode prestataire.
Voici la liste des 21 activités de services à la personne qui relèvent uniquement de la déclaration :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique à domicile
- Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Télé-assistance et visio-assistance
- Interprète en langue des signes
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Coordination et délivrance des services à la personne
L’ensemble de ces activités ouvrent le droit au crédit d’impôt à hauteur de 50% du total à payer. Attention cependant à bien vérifier le plafond annuel de dépense. En effet, pour chaque activité un plafond annuel des dépenses ne doit pas être dépassé. Pour les petits travaux de jardinage par exemple, ce plafond est de 5.000 € par an (2.500€ de crédit d’impôt) tandis qu’il est de 3.000 € pour l’assistance informatique (1.500€ de crédit d’impôt).
Ces dépenses doivent être indiquées dans votre déclaration d’impôt (Formulaire 2042) mais également dans le formulaire 2042 RICI (formulaire spécifique où vous pouvez détailler chaque dépense qui ouvre le droit à la réduction ou au crédit d’impôt).
Les 2 activités soumises à agrément en mode mandataire et prestataire :
- Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
- Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
Les 3 activités soumises à agrément en mode mandataire et à autorisation en mode prestataire :
- Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
- Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité
- Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile
Informations complémentaires :
- En mode « prestataire » : vous faites appel à une entreprise pour obtenir des services à domicile. Cette entreprise s’occupe de tout et vous envoie quelqu’un pour faire le travail. Vous payez l’entreprise pour ces services.
- En mode « mandataire » : c’est vous qui employez directement la personne venant travailler chez vous. Cependant, une entreprise vous aide avec toute la partie administrative, comme les papiers et les déclarations à l’État. L’entreprise vous suggère aussi des candidats adaptés à ce que vous cherchez. Dans ce cas, vous êtes considéré comme l’employeur de la personne qui vient chez vous.
Que ce soit pour le mode prestataire ou mandataire, l’opérateur doit obligatoirement obtenir un agrément délivré par la Préfet.
Concernant le crédit d’impôt : vous récupérerez 50% des sommes dépensées dans la limite du plafond annuel comme expliqué ci-dessus.
Quelles sont les aides pour la garde d’enfants ?
Il existe plusieurs aides pour faire garder ses enfants.
Tout d’abord, la garde d’enfants fait partie des activités de services à la personne. Les parents qui font appel à une assistante maternelle autorisée, une structure d’accueil comme une crèche, ou une nourrice pour la prise en charge de leurs enfants de moins de 6 ans en dehors de leur foyer ont donc le droit à crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt s’élève à 50 % des sommes versées pour ces services, dans la limite de 3 500 € par enfant ou 1 750 € si l’enfant est gardé de manière alternée par chaque parent.
Au-delà du crédit d’impôt, d’autres aides peuvent être demandées :
- Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) offert par la Caisse d’Allocations Familiales (Caf)
- L’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés (AGEPI) proposée par France Travail (anciennement Pôle Emploi)
- Les contributions des Comités d’Entreprise (CE)
- Le Chèque Emploi Service Universel pour la Garde d’enfant de 0 à 6 ans (CESU)
- Le programme SOS Garde d’Enfant du Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) destiné aux travailleurs intérimaires
- Les subventions locales qui peuvent être proposées par les autorités municipales, départementales ou régionales, pour le paiement des assistantes maternelles ou des frais de crèche
- La possibilité de faire une demande de garde d’enfants via la plateforme Yakasaider
Pour avoir le détail de toutes ces aides, cliquez sur le bouton ci-dessous.
〉Voir les aides pour la garde d’enfantsService à la personne jardinage : un soutien pour les petits travaux du jardin
Il existe une variété de prestataires offrant des services d’entretien de jardin, incluant des entreprises spécialisées, des associations à but non lucratif, et des travailleurs indépendants ou « jobbers ». Le coût de ces services varie selon le type de prestataire choisi, mais les tarifs se situent généralement entre 30€ et 60€ de l’heure.
Lorsque vous engagez un prestataire pour s’occuper de votre jardin, l’État vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt couvrant 50% de vos dépenses totales. Par exemple, si le tarif horaire est de 40€, ce service vous reviendra en réalité à 20€ par heure une fois le crédit d’impôt appliqué, réduisant de fait le coût de ces travaux de jardinage.
En plus de ce crédit d’impôt, d’autres soutiens sont disponibles :
- Le paiement via le Chèque Emploi Service Universel (CESU) facilite le règlement de l’entretien de jardin, permettant également de bénéficier du crédit d’impôt.
- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut être utilisée pour payer les prestataires de jardinage, aidant les personnes âgées à maintenir leur autonomie à domicile (non cumulable avec le crédit d’impôt).
Vous pouvez également demander de l’aide gratuite en postant une annonce sur notre site Yakasaider (cliquez sur le bouton ci-dessous pour en savoir plus)
〉Les aides pour son jardinGarde d’animaux : quelles sont les solutions ?
La garde de son animal de compagnie est un sujet qui préoccupe de nombreuses personnes. Quelles sont les options pour faire garder son chien, son chat ou tout autre animal lorsque l’on part en week-end ou en vacances ?
Heureusement, les possibilités ce sont multipliés ces dernières années.
Pour les chiens, si vous n’avez pas la possibilité de le faire garder par un proche, plusieurs options s’offrent à vous :
- Placer votre chien dans un chenil, une pension ou un hôtel pour toutou
- Opter pour un dog sitter professionnel via des plateformes en ligne
- Choisir une famille d’accueil payante
- Utiliser notre plateforme d’échanges de services gratuits Yakasaider.fr pour trouver quelqu’un près de chez vous
- Prêter votre domicile via homeexchange.fr, en demandant en échange que le gardien s’occupe de votre chien
Pour les chats, de nombreuses personnes hésitent à le placer en hébergement collectif, ces derniers étant généralement plus sauvages que les chiens. Pour ne pas les laisser seuls, envisagez une garde à domicile ou un cat sitter, qui assurent bien-être et compagnie. De nombreux services en ligne facilitent la recherche de cat sitters. Par ailleurs, l’essor des hôtels pour chats en France offre également une option de qualité.
Tout comme pour les chiens, vous pouvez également rechercher de l’aide sur Yakasaider pour trouver une personne qui sera disponible pour nourrir et rendre visite à votre chat lorsque vous n’êtes pas à votre domicile pour quelques jours.
〉Les options pour faire garder son animalAssistante informatique : comment obtenir de l’aide ?
Les problèmes informatiques sont fréquents et peuvent survenir inopinément. Heureusement, diverses options de dépannage sont disponibles.
Pour un ordinateur encore sous garantie, la première étape est de contacter le vendeur.
Si la garantie a expiré, plusieurs alternatives s’offrent à vous :
- faire réparer votre appareil dans une grande enseigne
- chercher assistance auprès d’un magasin spécialisé dans le dépannage
- choisir un service de dépannage à domicile
- solliciter un dépannage gratuit en faisant une demande sur Yakasaider.
Pour information, l’assistance informatique fait partie des services à la personne et ouvre donc le droit à un crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt pour l’assistance informatique est accessible à tous, qu’ils soient imposables ou non, à condition de déclarer ses revenus en France. Cette aide permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% des dépenses engagées pour l’assistance informatique à domicile, avec un plafond de 1 500 € par an et par foyer fiscal.
Il est important de noter que seules certaines prestations d’assistance informatique sont éligibles à ce crédit d’impôt, excluant notamment les dépannages à distance, les réparations matérielles, et la vente de matériel ou de logiciel. Les services reconnus comprennent l’assistance pour des problèmes techniques, la livraison et installation à domicile d’ordinateurs et de logiciels, ainsi que la maintenance de matériels informatiques à domicile.
〉En savoir plus sur l’assistance informatiqueEn savoir plus sur :
- Les aides à la réparation pour vos biens
- Le logement grâce à notre guide complet
- Les possibilités concernant les aides juridiques
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Avec un profond intérêt pour l’entraide et le partage de savoir, mes écrits visent à éclairer et à inspirer, tout en apportant une touche de légèreté lorsque nécessaire. Ensemble, abordons la simplification de la vie quotidienne, un article à la fois.