Echange de services entre particuliers
Tous les français ont accès à des conseils juridiques gratuits sans conditions de ressources
Dans un monde où les questions juridiques peuvent surgir à tout moment, l’accès à des conseils d’avocat gratuits est disponible pour tous. En effet, les frais juridiques peuvent être prohibitifs pour beaucoup. Face à cette réalité, il est important de connaître les différentes solutions qui permettent d’obtenir les conseils d’un avocat gratuitement ou d’autres professionnels du droit.

Tout d’abord, il faut savoir que cette aide juridique peut être dispensée dans divers endroits : maisons de justice et du droit (MJD), dans les conseils départementaux et points d’accès au droit (PAD) ou encore dans les différents barreaux de France. Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous pouvez également contacter votre assurance. En effet, certains contrats d’assurance permettent de profiter d’une assistance juridique gratuite. Notez qu’il s’agit uniquement de conseils, pour le suivi d’un dossier par un avocat, il faudra faire une demande d’aide juridictionnelle ou demander des devis d’avocat. Il est aussi possible d’avoir des conseils juridique par téléphone immédiatement au 01 75 75 61 72 mais il s’agit d’un appel payant (prix d’un appel local puis à partir de 2,90€ par minute).

En cas de litige suite à un achat, il existe également des associations de consommateurs agréées par l’état. Ces associations ne dépendent pas des pouvoirs publics et restent donc indépendantes. Elles ont pour but de guider et conseiller les consommateurs (particuliers et professionnels).

Afin d’y voir plus clair, nous allons prendre le temps de vous expliquer chaque possibilité afin que vous puissiez obtenir les conseils juridiques gratuits dont vous avez besoin.

Conseils juridiques avocat

Maisons de justice et du droit : un accès à l’assistance juridique gratuite

Les premières MJD (maisons de justice et du droit) en France ont été créées en 1998 dans certains quartiers sensibles des grandes villes. Le but était de permettre à tout à chacun d’avoir accès librement et gratuitement à des conseils juridiques. Actuellement, il y a près de 150 MJD sur tout le territoire français (voir carte ci-dessous). Malheureusement, tous les départements ne disposent pas forcément d’une maison de justice et du droit.

Quel est le rôle des maisons de justice et du droit ?

Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) sont des structures en France qui ont pour objectif de rapprocher la justice des citoyens. Leur rôle est de fournir un accès facile et gratuit à l’information juridique et à certains services liés à la justice. Dans une MJD, vous pouvez recevoir des conseils gratuits d’un avocat, d’un notaire, huissier… Les intervenants sont nombreux.

Voici une explication claire et accessible de leur fonctionnement et de leur rôle :

  • Information et Accès à la Justice : Les MJD offrent des informations sur les droits et les obligations des personnes. Elles aident les citoyens à comprendre le fonctionnement du système judiciaire et les orientent vers les bonnes ressources ou les bonnes procédures, selon leur situation.
  • Aide aux démarches juridiques : Elles proposent des services d’aide juridique gratuite pour remplir des documents juridiques ou administratifs, comme les dossiers pour aller en justice ou pour des démarches liées au droit de la famille, au droit du travail, etc.
  • Médiation et Résolution des Conflits : Elles offrent des services de médiation. Cela signifie qu’elles aident à résoudre des conflits (par exemple, entre voisins ou dans le cadre familial) de manière amiable, sans passer par un procès.
  • Consultations Juridiques : Les MJD permettent de rencontrer gratuitement des professionnels du droit (comme des avocats, des notaires) pour obtenir des conseils juridiques personnalisés.
  • Prévention de la délinquance : Ces maisons jouent un rôle dans la prévention de la délinquance en offrant des programmes d’éducation et en travaillant avec des jeunes pour les sensibiliser aux conséquences juridiques de certains comportements.
  • Lien avec les services judiciaires : Les MJD facilitent également le lien avec les tribunaux et d’autres institutions judiciaires, permettant ainsi un accès plus direct à la justice.

Les permanences dans les MJD sont assurées par des professionnels de la justice dont des avocats et des conseillers juridiques. Toutes les MJD sont sous l’autorité du procureur de la République et du président du Tribunal de grande instance du département dans lequel elle se situe.

Voici une vidéo explicative des maisons de la justice et du droit :

 

Comment demander un conseil juridique gratuit à une MJD ?

Pour obtenir des réponses à vos questions, vous devrez prendre un rendez-vous avec la MJD la plus proche de chez vous. Pour réserver un créneau vous pouvez soit les appeler par téléphone ou alors vous rendre directement sur place pendant les horaires d’ouverture. Chaque MJD a ses propres horaires mais la plupart sont ouvertes entre 09h et 17H avec une pause le midi.

Trouvez votre maison de la justice et du droit

 

Maisons de justice et du droit dans les DROM-COM :

  • Maison de la justice et du droit de Saint-Laurent du Maroni : 2 rue Albert Sarraut – 97320 SAINT LAURENT DU MARONI – tel : 05 94 34 16 31 
  • Maison de la justice et du droit des Abymes : Rue des Amandiers, Raizet – 97139 LES ABYMES – tel :  05 90 48 84 80
  • Maison de la justice et du droit de Fort-de-France : 8 rue du 23 mai 1848 – 97200 FORT DE FRANCE – tel : 05 96 39 32 93

Conseil juridique gratuit dans les conseils départementaux d’accès au droit

Contrairement aux maisons de justice et du droit, les CDAD (conseils départementaux d’accès au droit) sont présents dans tous les départements. Ces organismes publics ont pour but de vous guider dans vos démarches à caractère juridique. Tout le monde peut donc contacter un CDAD pour être accompagné et guidé. En tant qu’organisme public, les conseils juridiques sont gratuits. Tout comme les MJD, les CDAD sont sous l’égide du président du Tribunal de Grande Instance (TGI).

Quel est le rôle des conseils départementaux d’accès au droit ?

Les CDAD ont pour mission d’informer, d’orienter et d’accompagner les personnes concernant des problématiques juridiques :

  • Informer : les conseils départementaux d’accès au droit fournissent des informations essentielles sur divers aspects juridiques. Ils aident les individus à comprendre leurs droits et obligations dans plusieurs domaines du droit.
  • Orienter : ils guident les personnes vers les ressources et les professionnels adaptés à leurs besoins spécifiques, facilitant ainsi leur accès à l’aide juridique adéquate (exemple : présenter l’accès à l’aide juridictionnelle).
  • Accompagner : Ils offrent un soutien pratique, comme l’aide à la rédaction de documents juridiques ou la préparation à des procédures, assurant un accompagnement personnalisé tout au long du processus juridique.

Comment obtenir une consultation avec un CDAD ?

Pour obtenir une consultation avec le CDAD de votre département, vous devez réserver un rendez-vous. La prise de rendez-vous peut se faire par téléphone ou en vous rendant directement sur place.

Après avoir pris rendez-vous, il est important de se préparer pour la consultation. Rassemblez tous les documents et informations pertinents relatifs à votre situation juridique. Cela peut inclure des contrats, des correspondances, des documents officiels, ou toute autre pièce qui pourrait être utile lors de la consultation.

Le jour de votre rendez-vous, présentez-vous à l’heure et avec les documents nécessaires. Pour information, les consultations au CDAD sont généralement menées par des professionnels du droit bénévoles, comme des avocats, des notaires ou des juristes, qui fourniront des conseils juridiques adaptés à votre situation spécifique.

Trouvez votre conseil départemental d’accès au droit

 

Conseils départementaux dans les DROM-COM :

  • Conseil départemental d’accès au droit de Guadeloupe : 4 BOULEVARD FELIX EBOUE – 97100 BASSE TERRE – tel : 05 90 80 63 63
  • Conseil départemental d’accès au droit de Saint-Martin et Saint-Barthélémy : 4 BOULEVARD FELIX EBOUE – 97100 BASSE TERRE – tel : 06 90 93 82 04
  • Conseil départemental d’accès au droit de Martinique : 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE – 97200 FORT DE FRANCE – tel : 05 96 48 42 44
  • Conseil départemental d’accès au droit de Guyane : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 97300 CAYENNE – site internet : https://cdad-guyane.fr/ – tel : 05 94 39 43 05
  • Conseil départemental d’accès au droit de La Réunion : 5 AVENUE ANDRE MALRAUX – 97498 STE CLOTILDE – tel : 02 62 40 23 45
  • Conseil départemental d’accès au droit de Mayotte : ROUTE NATIONALE DE KAWENI – 97600 MAMOUDZOU – site internet : https://www.cdad976.fr/ – tel : 02 69 61 11 15
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Les points d’accès au droit : des conseils juridiques gratuits précieux

Un Point d’Accès au Droit (PAD) est un dispositif français conçu pour faciliter l’accès à l’information et aux conseils juridiques pour tous en zone rurale ou dans des quartiers. Situés dans divers endroits en France, notamment dans les mairies, les centres sociaux, ou même les hôpitaux, les PAD visent à offrir une aide juridique gratuite et accessible à tous les citoyens, indépendamment de leurs ressources financières. Ils servent à informer et à orienter les personnes sur des questions juridiques variées, en mettant à disposition des professionnels du droit comme des avocats, des conciliateurs, ou des médiateurs.

L’objectif est de garantir un accès équitable à la justice et aux droits légaux, en aidant les citoyens à comprendre et à naviguer dans le système juridique français.

Les permanences dans les PAD sont tenus par :

  • Des avocats bénévoles 
  • Des conciliateurs de justice : ce sont des personnes neutres et bénévoles qui aident à résoudre à l’amiable les petits différends entre particuliers ou entreprises, afin d’éviter un procès.
  • Des délégués du Médiateur de la République : ils sont chargés de faciliter la résolution des litiges entre les citoyens et l’administration, en offrant une médiation impartiale et gratuite.
  • Des représentants de la Médiatrice de la Ville
  • Des associations

Voir l’annuaire des PAD

Consultation avocat gratuite auprès d’un barreau

Conseil avocat gratuit avec l'ordre des avocatsAu-delà des maisons de la justice et du droit, des CDAD ou des points d’accès au droit, vous pouvez également tenter d’obtenir une consultation gratuite avec un avocat via le barreau de votre département. En effet, l’ordre des avocats peut offrir gratuitement des rendez-vous mais les conditions diffères entre chaque département. Cette consultation gratuite est considérée comme un premier rendez-vous juridique d’orientation.

Attention : L’accès à ces consultations gratuites avec un avocat peut être réservé aux personnes qui ont de faibles revenus. Tous les français n’auront pas forcément accès à ces consultations. Il est donc important de se renseigner auprès du barreau de votre département pour savoir si vous êtes éligible ou non à cette aide juridique gratuite.

Liste des 164 barreaux de France

Quelles sont les conditions pour obtenir une consultation gratuite avec un avocat de votre barreau ?

Comme nous l’avons indiqué, la possibilité d’obtenir une consultation gratuite avec un avocat grâce à l’ordre des avocats varie considérablement selon les départements en France. Néanmoins, il existe certains critères et principes généraux qui sont souvent communs à tous les barreaux.

Tout d’abord, l’accès à ces consultations gratuites peut être réservé aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil. Ce seuil varie d’un barreau à l’autre, mais il est en général aligné sur des critères de ressources similaires à ceux utilisés pour l’aide juridictionnelle. Toutefois, de nombreux barreaux proposent cette consultation gratuite à tous les habitants sans conditions de ressources. 

Pour prendre rendez-vous, certains barreaux peuvent exiger de présenter des documents pertinents, tels que des pièces d’identité ou des justificatifs de domicile.

Il existe aussi des différences dans les modalités de ces consultations. La plupart des départements demandent de réserver un créneau pour des conseils avocat gratuits. A l’inverse, d’autres barreaux organisent des permanences où les avocats reçoivent les gens sans rendez-vous. Le temps alloué à chaque consultation peut également varier.

Voici quelques exemples des modalités pour une consultation gratuite avec un avocat :

Barreau de Lyon
• Accessible à tous (sauf si vous avez déjà un avocat)
• Toutes les disciplines du droit peuvent être abordées
• Uniquement sur rendez-vous (RDV en ligne sur https://barreaulyon.prordv.com)
Barreau de Nantes
• Accessible à tous (sauf si vous avez déjà un avocat)
• Toutes les disciplines du droit peuvent être abordées
• Uniquement sur rendez-vous : après avoir rempli vos informations en ligne sur https://www.barreaunantes.fr/, un bon de consultation vous sera envoyé par mail.
Barreau de Toulouse
• Accessible à tous (sauf si vous avez déjà un avocat)
• Un seul rendez-vous par an
• Toutes les disciplines du droit peuvent être abordées
• Uniquement sur rendez-vous : après avoir rempli vos informations en ligne sur https://www.avocats-toulouse.com, un bon de consultation vous sera envoyé par mail.
Indiquer son adresse postale + copie de pièce d’identité

Contrat d’assurance : demander des conseils juridiques gratuits

La plupart des français ont l’habitude de souscrire a de multiples contrats d’assurance : assurance d’un véhicule, assurance habitation, responsabilité civile, mutuelle, etc… Il faut savoir que la plupart de ces contrats proposent une assistance juridique gratuite. Si vous rencontrez par exemple un problème avec un garage suite à une réparation sur votre voiture, votre assureur pourra potentiellement vous conseiller et vous détailler vos droits.

Attention, les termes et conditions vont dépendre de chaque assurance et même de chaque contrat spécifique. N’hésitez donc pas à contacter votre assurance pour savoir si vous êtes éligible à cette aide juridique gratuite.

Quelques exemples de situations dans lesquelles votre contrat d’assurance pourra vous apporter une aide juridique gratuite :

  • Accidents de la route : Assistance juridique en cas de litige suite à un accident de voiture, que vous soyez conducteur, passager, ou piéton impliqué.
  • Conflits de voisinage : Aide pour des litiges avec les voisins, tels que des nuisances sonores, des problèmes de limites de propriété ou d’autres désaccords.
  • Litiges liés à l’habitation : Assistance pour des problèmes avec votre propriétaire ou vos locataires, comme les litiges sur le dépôt de garantie, les réparations, ou les loyers impayés.
  • Problèmes de consommation : Aide juridique pour des litiges liés à l’achat de biens ou de services, comme des défauts de produits, des problèmes de garantie ou des litiges avec des prestataires de services.
  • Incidents de voyage : Assistance en cas de litiges liés aux voyages, comme des annulations, des retards de vols, ou des problèmes avec des agences de voyage.
  • Problèmes de santé : Conseils juridiques en cas de litiges avec des professionnels de santé ou des établissements médicaux, par exemple en cas de faute médicale ou de litiges sur des remboursements de soins.

Il est important de vérifier les détails de votre contrat d’assurance pour connaître précisément les domaines couverts et les conditions de mise en œuvre de l’assistance juridique. Les offres peuvent varier considérablement d’un assureur à l’autre.

Association des consommateurs : aide juridique gratuite en cas de litige

Les associations de consommateurs en France jouent un rôle clé dans la défense des droits et intérêts des consommateurs. Elles ont plusieurs fonctions principales :

  • Information et Conseil : Ces associations informent les consommateurs sur leurs droits et les aident à comprendre les réglementations relatives à la consommation. Elles peuvent fournir des conseils juridiques sur des sujets variés comme les garanties, les remboursements, les contrats de vente, ou les pratiques commerciales déloyales.
  • Représentation et Défense : Les associations de consommateurs représentent les intérêts des consommateurs auprès des entreprises, des institutions et des pouvoirs publics. Elles peuvent intervenir en cas de litige entre un consommateur et un fournisseur.
  • Action en Justice : Dans certains cas, ces associations ont le droit d’engager des actions en justice pour défendre les intérêts collectifs des consommateurs, notamment en cas de pratiques illégales ou abusives de la part des entreprises.
  • Sensibilisation et Éducation : Elles sensibilisent également le grand public sur des sujets liés à la consommation responsable, à l’environnement, et à la santé.

Quelles sont les 15 associations de consommateurs agréées par l’état ?

En France, il existe actuellement 15 associations de consommateurs agréées par l’État, regroupées en trois branches distinctes. Ces branches reflètent différents aspects de la consommation et des intérêts des consommateurs : le mouvement familial, qui se concentre sur les besoins des familles dans leur vie quotidienne. Le mouvement syndical, lié aux intérêts des travailleurs en tant que consommateurs. Le mouvement consumériste et spécialisé, qui s’adresse à des domaines spécifiques de la consommation et aux enjeux généraux liés aux droits des consommateurs.

Le mouvement familial

Nom de l’Association Rôle de l’Association
www.cnafal.org Représentation des familles sur les questions sociales et familiales.
www.afc-france.org Défense des intérêts des familles catholiques.
www.la-csf.org Promotion des droits des familles dans les domaines du logement, de la consommation, et de l’éducation.
www.familles-de-france.org Défense des intérêts des familles sur des sujets variés comme la santé, l’éducation, et le pouvoir d’achat.
www.famillesrurales.org Représentation des familles rurales sur des sujets de vie quotidienne.
www.unaf.fr Union nationale des associations familiales pour la défense des droits des familles.

Le mouvement syndical

Nom de l’Association Rôle de l’Association
www.adeic.fr
Association d’éducation à la consommation pour les consommateurs.
www.afoc.net
Action pour la défense des droits des consommateurs et des locataires.
www.indecosa.cgt.fr
Défense des consommateurs, salariés et usagers dans différents secteurs.

Le mouvement consumériste et spécialisé

Nom de l’Association Rôle de l’Association
www.quechoisir.org
Défense des droits des consommateurs et action en justice pour des pratiques commerciales équitables.
www.clcv.org
Lutte pour les droits des consommateurs et la qualité de vie.
www.lacgl.fr
Défense des droits des locataires et de l’accès au logement pour tous.
www.lacnl.com
Action pour les droits des locataires et la politique du logement social.
www.fnaut.fr
Défense des usagers des transports publics.
www.leolagrange-conso.org
Promotion de l’éducation et de la formation pour tous.

En termes de conseils juridiques, les associations de consommateurs peuvent aider à comprendre et à exercer ses droits en cas de problèmes liés à des achats, des services, ou des contrats. Elles peuvent conseiller sur la manière de résoudre des litiges, d’interpréter des clauses contractuelles, ou de réagir face à des publicités mensongères, entre autres.

loupe

Pour vous aider dans vos démarches, nous vous avons listé quelques ressources juridiques précieuses :

Crédit photo : © Pixabay / Mohamed_hassan

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